Conditions d’interventions & conditions générales de vente

Météorologie

Le vent est la composante la plus important afin de garantir la sécurité des vols. Pour les interventions de repérage, de diagnostic ou de prises de vues, la limite technique des appareils est fixée à 30 Km/h de vent. Pour les opérations de nettoyage par pulvérisation, un vent de vitesse inférieure à 15 Km/h est préférable pour ne pas disperser trop de produit et avoir un traitement homogène.

Si le temps gris n’empêche pas la pulvérisation, il faut en revanche au moins 4h sans pluie pour maximiser l’effet des produits biocides utilisés. Une fois le produit activé, l’effet mécanique des intempéries facilitera l’élimination des salissures.

Une intervention peut être à tout moment avancée, reculée ou annulée à cause des conditions météorologiques (cf. chapitre « annulation / interruption »).

Règles de l’air (l’essentiel)

Drone-Artisan® est agréé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour les scénarios de vol de type Open A1/A2/A3 ou spécifiques STS-01 et STS-02

• STS-01 : vol en vue directe en espace urbain ou non urbain :UAS de classe C5 avec FTS et parachute (ou équivalent)

• STS-02 : vol hors vue possible hors zone urbaine à distance < 2km du télépilote :UAS de classe C6 avec FTS

• Points communs : zone contrôlée au sol, distances de sécurité, hauteur < 120 m

Le survol de la foule est interdit – Le vol de nuit est interdit (jusqu’à ½ heure après le coucher officiel du soleil) – Les zones sensibles doivent faire l’objet d’une demande spécifique.

Avis « doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques » (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048211696)

Restrictions de vol

En agglomération : Une demande préfectorale doit être émise par nos soins auprès de la préfecture du département concerné. Un délai de 5 jours ouvrés doit être pris en compte (sans compter le jour de la demande et le samedi). Il est tout à fait possible qu’une autorisation soit refusée pour des motifs d’ordre public.

Les zones de décollage doivent être sécurisées sur un périmètre de 30 mètres lorsque le décollage se situe en agglomération ou près de la foule (matériel de sécurisation fourni).

Drone-Artisan® se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une intervention à tout moment si les conditions de sécurité ou autres ne sont pas remplies (cf. chapitre « annulation / interruption »).

En zone militarisée : Drone-Artisan® doit réaliser une notification de vol au minimum 24h avant l’intervention, cette dernière est transmise au ministère des armées.

En zone CTR (Control Traffic Région) près d’un aéroport ou aérodrome : Une distance et hauteur spécifique pour l’évolution du drone par rapport aux pistes doit être respectée. Si le secteur d’évolution du drone se trouve hors des limites autorisées, une demande au gestionnaire de l’aérodrome doit être émise au moins 48h avant l’intervention. Si les lieux requièrent un protocole d’autorisation qui prévoit toutes les conditions relatives à la sécurité de ses vols (plan de vol, hauteurs limites, autorisations de décollage, de début et de fin de mission…), il faut compter au minimum 15 jours ouvrés.

En zone sensible (site nucléaire, site militarisé avec protocole spécifique, zone LFR : une demande au gestionnaire de de la zone doit être émise par nos soins au moins 15 jours ouvrés avant l’intervention.

Conditions d’intervention / Informations sur le résultat

Drone-Artisan® garanti une intervention très rapide grâce à son matériel ne nécessitant aucun échafaudage :

– À la perche manuelle de 10 mètres maximum (utilisée lorsque l’intervention du drone n’est pas nécessaire ou risquée),

– Au drone et son système 3 en 1 de pulvérisation (1 système pour les toitures, 1 pour les façades, 1 pour les recoins ou endroits difficiles d’accès )

– Au drone + à la perche manuelle par endroit.

Afin de réaliser une intervention dans de bonnes conditions nous avons besoin de:

Une prise électrique pour brancher notre pompe (1 prise tous les 50 mètres si grande surface), Si non disponible, le coût du carburant nécessaire au groupe électrogène sera répercuté sur le tarif de la prestation.
Un environnement dégagé autour du bâtiment et de la toiture.
Fermer les fenêtres et vélux (avec volets si possible).
Retirer les plantes ou fleurs sur les rebords.
Débrancher les gouttières si elles mènent vers une réserve d’eau.
Prévenir le voisinage proche.

Après l’intervention, quelques traces de produit (aspect gras et visqueux) peuvent se retrouver sur les revêtements (vitres, sol…). Vous pourrez les nettoyer au jet d’eau ou simplement attendre les premières pluies. Attention cela peut aussi rendre le sol glissant.

L’entreprise Drone-Artisan® pulvérise grâce à une rampe de pulvérisation installée sous le drone et reliée à une pompe électrique et au produit. Drone-Artisan® ne fait qu’appliquer le produit et le laisse agir (en fonction de ses caractéristiques). Il faut donc un délai nécessaire pour que les mousses ou autres lichens se détériorent et puissent se décrocher. Ces mousses et autres doivent, avec l’action du produit, se détériorer en petites particules et s’évacuer au fur et à mesure grâce aux pluies qui suivent l’intervention (Drone-Artisan® n’est pas responsable des perturbations météorologiques imprévues). Nous mettons en garde sur le fait que les mousses et autres lichens puissent en se décrochant, partiellement ou complètement boucher les gouttières (l’entretien des gouttières est sous la responsabilité du client).

Les produits de démoussage et hydrofuge

Les produits utilisés par Drone-Artisan® sont efficaces et nous garantissons le résultat. Néanmoins si une pulvérisation n’a aucunement fonctionné, l’entreprise Drone-Artisan® demandera un justificatif (photo) afin de vérifier du bien-fondé de la requête. S’il se trouve qu’un problème d’efficacité concret est constaté, Drone-Artisan® reprendra rendez-vous afin de proposer une autre solution. Les produits utilisés mettent un certain temps à agir, il faut donc parfois attendre le délai (selon le produit) nécessaire avant de constater le résultat.

Drone-Artisan® n’est pas responsable de problèmes pouvant être causés par le produit en dehors du respect des précautions d’emploi et décline donc toute responsabilité. Le fabriquant du produit sera mis en cause directement si un élément spécifique n’est pas cité dans l’énumération des problèmes pouvant être causés.

Traitement anti-algues, antifongique et antimousse

Le produit peut être utilisé sur toutes les surfaces (toitures, façades, terrasses…), Il est efficace contre les traces rouges, noires, verdissures, mousses, lichens. Il agit au bout de quelques temps (cela demande en général plusieurs mois) grâce à l’action des pluies et il continue à détruire les végétaux jusqu’à 1 an après son application. Ce produit peut rendre un résultat assez rapide en quelques jours mais cela demande en général plusieurs mois avant d’avoir un résultat complet.

Hydrofuge de protection

Le produit doit être utilisé sur des surfaces propres, notamment plusieurs semaines après l’application du produit a effet instantané ou plusieurs mois après l’application du produit classique. Il stoppe radicalement la pénétration de l’eau dans les supports permettant à ceux-ci de rester propres et insensibles à la prolifération des mousses, lichens et champignons. Il est micro-poreux et laisse respirer le support.

Le tarif exact sera établi sur devis après étude du type d’intervention à réaliser si la formule/forfait n’est pas répertorié dans notre tableau de tarifs.

Une « prime de risque » peut être demandée par Drone-Artisan®. Elle concerne des risques éventuels pour le matériel liés au caractère dangereux d’un ou plusieurs survols (Eau, certains sports, distance trop proche avec des bâtiments, végétation…). Dans certains cas, l’intervention pourra être révisée, interrompue ou annulée si la demande du client est jugée trop risquée ou trop intrusive selon le respect de l’intimité légale du voisinage (cf. chapitre « protection de la vie privée »).

Les tarifs comprennent	Les tarifs ne comprennent pas
L’établissement d’un devis si demandé	Tout supplément de surface à pulvériser
Les demandes d’autorisation (si besoin)	Tout surcoût éventuel dû à des frais de nuitée(s) (150€/nuitée au-delà de 300km environ)
Le déplacement	Les façades d’un bâtiment si la demande concerne la toiture et vice-versa ou toute autre demande du même type
La pulvérisation sur place	Des photos ou vidéo de drone prises sur place si besoin ainsi que la propriété intellectuelle correspondante
Le produit à pulvériser (sauf cas spécifiques)

Les tarifs sont tous en TTC (TVA 10% applicable à l’entretient de la résidence principale de plus de 2 ans sous certaines conditions). La grille de tarif est consultable sur le site internet Tarifs

Signature d’un devis, engagement par mail

Pour toutes interventions, un devis devra être signé par le client. La société Drone-Artisan® n’interviendra pas tant que le devis ne sera pas signé et reçu (soit par mail, soit par courrier) et tant qu’un éventuel acompte ne soit réglé et ce, au moins 6 jours ouvrés avant l’intervention.

Le client s’engage à régler le prix mentionné sur le devis en le retournant signé et daté avec la mention « bon pour accord » à Drone-Artisan® et accepte les conditions générales de vente décrites sur ce document.

Si une demande est faite au dernier moment (soit moins de 10 jours ouvrés avant l’intervention) elle devra être actée par mail et si le montant est supérieur à 300€ ttc, un virement bancaire pour acompte devra être effectué avant la date de l’intervention.

Validité : 3 mois en attente d’acceptation du devis et 6 mois si acceptation sans date d’intervention définie. Au-delà, les prix peuvent changer suite à une augmentation des tarifs.

Acompte : Pour tout devis dont le montant est supérieur à 500€ ttc, un acompte de 30% du tarif mentionné sera demandé dans les 7 jours suivant la signature du devis et avant l’intervention. Dans le cas d’un report de l’intervention dû à divers conditions (Météorologiques, logistiques ou techniques…), Drone-Artisan® attendra la décision du client de continuer ou non, ou d’attendre (sans date limite) un créneau pour intervenir (cf. voir le chapitre annulation/interruption ci-dessous).

Annulation / Interruption / Report :

– Dans le cas d’une annulation par le client, celui-ci s’étant engagé par la signature d’un devis et le versement d’un acompte, le montant de cet acompte sera conservé par Drone-Artisan®.

– Dans le cas d’une annulation officielle* par la société Drone-Artisan®, aucun paiement ne sera demandé. Si un acompte a été versé il sera remboursé dans les 30 jours après la date de l’intervention préalablement prévue.

– Dans le cas d’une interruption de l’intervention (conditions météorologiques ou problème engageant la sécurité par ex.) un report de l’intervention sera alors prévu. Un forfait kilométrique à hauteur de 1€/km sera ajouté au montant de la facture finale.

– Dans le cas d’un report de date au lendemain, si Drone-Artisan® est déjà sur place un forfait de 80€ ttc sera facturé en-deçà de 50 Km autour du siège de Drone-Artisan®. Au-delà de 50 km, un forfait de 100€ ttc sera facturé. Au-delà de 120 km un forfait de 150€ ttc sera facturé.

* Une annulation officielle sera traitée par mail.

Protection de la vie privée et gêne occasionnée

(par le bruit du drone, la méfiance de certaines personnes à l’égard d’un drone).

La société Drone-Artisan® s’engage à respecter les limites de zones de protection de la vie privée. Un dôme virtuel d’environ 30 mètres de circonférence est mis en place concernant les habitations qui ne sont pas sujettes à être photographiées ou prises en vidéos. Toutes demandes de clients ne respectant pas ces règles seront refusées. Lorsqu’une intervention a lieu dans une agglomération ou lorsque des habitations sont proches, Il est fortement conseillé de prévenir le voisinage qu’un aéronef pourrait être en mesure de survoler les habitations adjacentes.

Pénalités de retard de paiement

Clients particuliers :En cas de non-paiement du solde du prix à l’échéance figurant sur la facture (paiement à 30 jours), un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé rappelant le solde dû. Si aucun paiement n’est consenti après ce courrier, une mise en demeure sera envoyée par courrier au client avec accusé de réception. Le débiteur s’expose alors à être redevable en plus du solde indiqué sur la facture, d’une indemnité correspondant à 15% du solde impayé.

Clients professionnels :Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident (paiement à 30 jours). Le taux pour l’année en cours est de 12% par an soit 1% par mois de retard (Code de commerce – Article L441-6). La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360 jours].

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (clients professionnels) :A compter du 1er janvier 2013, les entreprises pourront réclamer à leurs clients professionnels qui ne respectent pas les délais de paiement (à 30 jours), une indemnité forfaitaire, qui a été fixée à 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

Mentions légales

L’entreprise Drone-Artisan® est identifiée auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) sous le n° FRA p81 xr8poejmpa

L’entreprise Drone-Artisan® est enregistrée auprès du registre du commerce en tant que SARL sous le numéro SIRET : 928 920 305 RCS Vannes

Les drones de l’entreprise Drone-Artisan® sont assurés auprès de Air-Courtage avec une garantie maximale par aéronef et par sinistre de 1,6M€.

Dans le cadre d’éventuelles prises de vues réalisées durant l’intervention

Protection de la vie privée

Drone-Artisan® s’engage à respecter les limites de zones de protection de la vie privée. Un dôme virtuel d’environ 30 mètres de circonférence est mis en place concernant les habitations qui ne sont pas sujettes à être photographiées ou prises en vidéos. Toutes demandes de clients ne respectant pas ces règles seront refusées. Lorsqu’une intervention a lieu dans une agglomération ou lorsque des habitations sont proches, il est fortement conseillé que le client prévienne son voisinage afin de le tenir au courant qu’un aéronef pourrait être en mesure de survoler leur habitation à tout moment (certains angles de vue nécessitent un survol d’habitations alentour).

Droits à l’image des personnes physiques (a) et des biens (b)

(a) – La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée ou filmée. On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :

– Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information.

– Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable (http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html et http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-biens.html).

(b) – Le propriétaire d’un bien ne dispose pas de droit exclusif sur l’image de celui-ci. Il ne peut donc pas s’opposer à ce qu’une personne photographie son bien et exploite cette image. Dans cette affaire, la façade d’un hôtel particulier avait été reproduite sur les dépliants publicitaires d’une résidence immobilière. La décision a été confirmée par la suite en 2005 et n’a pas été remise en cause depuis. En l’espèce, la photographie d’une maison du XVIIIe siècle, accompagnée de précisions localisatrices, historiques ou architecturales, a été publiée, sans autorisation des propriétaires, dans un ouvrage sur le patrimoine des communes de France. Si le propriétaire ne dispose pas de droit exclusif sur l’image de son bien, il peut demander une indemnisation lorsque l’exploitation de l’image du bien par un tiers lui cause un trouble anormal ou porte atteinte à sa vie privée. Il y a des limites à l’exploitation de l’image d’un bien par un tiers. Lorsque le propriétaire réussit à prouver que l’exploitation de l’image du bien lui cause un trouble, il peut demander en justice la cessation du trouble et une indemnisation.

Le préjudice peut être caractérisé lorsque, par exemple, l’exploitation de l’image entraîne un afflux de touristes aux abords de la maison tel qu’il trouble anormalement la tranquillité du propriétaire. Le critère de l’anormalité est subjectif et sa preuve bien difficile à établir. A moins d’un trouble manifestement excessif, le propriétaire est tenu de supporter le trouble lié à l’exploitation de l’image du bien. (http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-a-limage-des-biens/a3290).

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur / diffusion

(dans le cas où le client, en plus d’une pulvérisation, a demandé une formule audiovisuelle via Drone-Artisan® ou bien si Drone-Artisan® réalise des prises de vues sur place avec l’accord du client)

Drone-Artisan® conserve des droits d’auteur sur son œuvre ; le client ne pourra revendre ou céder celle-ci sans l’accord de l’entreprise Drone-Artisan®. Les photographies, les plans d’images constituant un film, ne pourront être modifiés et détournés de leur fonction première.

Le résultat final complet pourra être diffusé directement par l’entreprise Drone-Artisan®. Si le client ne l’accorde pas, il devra le préciser par mail à Drone-Artisan® (cf. bas du paragraphe). Si le client partage le résultat sur internet, Drone-Artisan® pourra de toute façon partager le lien de diffusion.

Toutefois dans le cadre de sa propre promotion (site internet, réseaux sociaux et sites de streaming vidéo comme par exemple YouTube) Drone-Artisan® se réserve le droit d’utiliser quelques photos ou d’extraire des passages vidéo et/ou photos à partir des rushs vidéo d’origines (photos ou vidéos respectant l’intimité des personnes et des lieux).

Les rushs vidéo non utilisés dans le résultat final restent la propriété de Drone-Artisan®; ils pourront être utilisés pour d’autres supports vidéo ou photos à la condition que Drone-Artisan® respecte l’intimité des personnes et des lieux (cf chapitre « Droits à l’image des personnes physiques et des biens »).

Drone-Artisan® décline toute responsabilité si un résultat est modifié et ne respecte plus les lois Française. Code de la propriété intellectuelle : Section 3 : Contrat de production audiovisuelle : Article L132-23, Article L132-24, Article L132-25, Article L132-26, Article L132-27, Article L132-28, Article L132-29, Article L132-30. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Article 1 à 72.

Les films postés sur le net par Drone-Artisan® peuvent être partagés mais aucune utilisation en dehors d’une fenêtre de lecture internet ne peut en être faite. Une utilisation à but lucratif ou non après un téléchargement illégal des œuvres de Drone-Artisan® sera sanctionnée par une plainte au tribunal. Une demande d’utilisation de celles-ci doit être faite par mail à Drone-Artisan®, les conditions générales de vente devront être signées et le l’utilisateur devra s’acquitter d’une taxe de 100€ ttc pour une utilisation ponctuelle.